Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 118-5 et L. 118-6 du code du travail ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'article 51-IV de la loi de finances rectificative pour 2001 no 1276 du 28 décembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 9 avril 1979 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le deuxième alinéa de l'article 1er est ainsi rédigé :
« Pour l'application du présent article , l'assiette mensuelle est calculée sur la base de 169 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération. »
II. - L'article 2 est ainsi modifié :
Au premier alinéa, après les mots : « assurance vieillesse » sont insérés les mots : « , d'allocations familiales ».
Le deuxième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
« La cotisation d'accidents du travail est calculée en appliquant à cette assiette le taux moyen déterminé annuellement par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.
Les cotisations affectées à la couverture des frais de gestion, d'action sanitaire et sociale et de contrôle médical sont calculées en appliquant à la même assiette les taux déterminés chaque année par le ministère chargé de l'agriculture. »
III. - A l'article 5, les mots : « au franc supérieur » sont remplacés par les mots : « à l'euro le plus proche ».
IV. - A l'article 6, les mots : « les caisses centrales de mutualité sociale agricole » sont remplacés par les mots : « la Caisse centrale de mutualité sociale agricole ».

Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2002.